CORONAVIRUS Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : Analyse FO

, par udfo61

La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire a finalement été adoptée dimanche 22 mars suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs. La loi est promulguée lundi 23 pour une entrée en vigueur immédiate...

… Elle renvoie à plusieurs ordonnances qui devraient être publiées dans les tous les prochains jours.

Cette circulaire complète la première analyse qui vous a été communiquée jeudi dernier. Elle vise à rappeler les principales dispositions de la loi, notamment en ce qui concerne le droit du travail et la négociation collective et à souligner les modifications qui ont été apportées par la procédure parlementaire.

Lire l’analyse FO en téléchargeant le document joint.